Acteurs Privés
Le Code international de protection des touristes s’adresse directement aux acteurs privés du tourisme et les encourage à défendre et à promouvoir les principes du Code, qu’un État ait ou non adhéré au Code.
Le Code s’adresse non seulement aux États, mais aussi aux acteurs privés du tourisme. De fait, le Code entend donner des indications pratiques à toutes celles et ceux, dans le secteur public et le secteur privé, qui ont des obligations, des responsabilités, des devoirs et des droits en rapport avec les questions traitées dans le Code.
Les acteurs privés, notamment, sans pour autant s’y limiter, les prestataires de services touristiques, sont encouragés à souscrire au Code, à en défendre les principes et à appliquer ses recommandations pertinentes, autant que possible, en les intégrant ou en les citant expressément dans leurs instruments contractuels signés avec les touristes.
Il n’existe pas de mécanisme spécifique pour que les acteurs privés souscrivent au Code. Ils peuvent appliquer les principes et les recommandations du Code directement, sans avoir besoin d’y adhérer et/ou de prendre un quelconque engagement officiel envers le Code.
Cependant, à un stade ultérieur et à l’instar d’autres instruments juridiques de l’OMT non contraignants comme le Code mondial d’éthique du tourisme, le secrétariat mettra en place un mécanisme ad hoc pour que les acteurs privés du tourisme puissent s’engager officiellement à respecter le Code et s’engager à défendre, à promouvoir et à appliquer ses principes et ses recommandations.
En outre, les acteurs privés peuvent utiliser le Code et en appliquer les recommandations et les principes pertinents directement, qu’un État ait ou non adhéré au Code. En aucun cas l’application des principes et des recommandations du Code par les prestataires de services touristiques ne pourra être faite d’une manière contraire aux lois et réglementations nationales et/ou susceptible de conduire à un traitement moins favorable pour les États et les prestataires de services touristiques.