La crise de la COVID-19 a mis au jour l’absence de cadre juridique international d’assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence, de même que le manque d’uniformité s’agissant des droits en matière de protection des touristes en tant que consommateurs. 

Pendant la crise, quand les frontières ont fermé avec peu ou pas de préavis, des centaines de milliers de touristes se sont retrouvés bloqués à l’étranger, des millions de vols ont été annulés et la situation s’est vite dégradée, ce qui s’est répercuté négativement sur la confiance des touristes en ce qui concerne leurs droits à une assistance dans les situations d’urgence et leurs droits en tant que consommateurs en général.

Afin de soutenir les efforts engagés par les États membres pour rétablir la confiance chez les touristes, le secrétariat a commencé par élaborer les Recommandations en matière d’assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence, pour ensuite mettre au point un Code international de protection des touristes.

Pour atteindre cet objectif, en application de la décision 4(CXII) adoptée par le Conseil exécutif à sa cent douzième session, un comité spécialement chargé d’élaborer un Code international de protection des touristes a été créé.

Conformément au mandat qu’il a reçu, le travail du Comité a consisté à s’appuyer sur la somme de travaux de l’Organisation – en particulier le projet de « Convention de l’OMT sur la protection des touristes et sur les droits et les obligations des prestataires de services touristiques » entériné en vertu de la résolution 686(XXII) – pour élaborer une proposition de code international énonçant des normes minimales et des recommandations concernant l’assistance aux touristes dans les situations d’urgence et les droits des touristes en tant que consommateurs post-COVID-19, et présenter cette proposition à l’Assemblée générale pour adoption.

Alors que les voyages internationaux reprenaient progressivement après l’irruption de la COVID-19, la création à point nommé du Comité a suscité énormément d’intérêt parmi les acteurs publics et privés. De fait, le Comité a bénéficié d’un niveau sans précédent de participation : 98 Membres effectifs et associés et 5 États non membres de l’OMT ont contribué à l’élaboration du texte du Code dans son ensemble par leurs observations, leurs suggestions et leurs propositions portant sur les cinq différents chapitres.

Pour accomplir son mandat, le Comité a reçu le soutien d’un groupe d’experts indépendants formé par des juristes à l’autorité internationalement reconnue et bénéficié de contributions régulières de la part du collectif des Membres affiliés et d’observateurs issus d’un large éventail d’organisations internationales et d’acteurs privés, notamment la Commission européenne, l’OACI, la CNUCED, ECTAA, Expedia Group, International Law Association (ILA) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), entre autres.

Sous la présidence par intérim de la Grèce, le Comité a tenu 11 réunions, pour un total de 13 séances virtuelles, au cours desquelles il a procédé à la révision et à la discussion de l’ensemble du texte du Code, structuré en cinq chapitres, avec le secrétariat et le soutien du groupe consultatif d’experts.

En l’espace de moins d’un an, le Comité a progressé au-delà des attentes initiales et rempli avec succès son mandat, en présentant à l’Assemblée générale, pour adoption, une proposition de « Code international de protection des touristes ». 

Enfin, à sa vingt-quatrième session tenue du 29 novembre au 3 décembre 2021 à Madrid (Espagne), l’Assemblée générale a adopté le Code par consensus en vertu de la résolution 732(XXIV). Toujours dans cette résolution, l’Assemblée générale a engagé les États membres aussi bien de l’OMT que de l’ONU à adhérer au Code et les a invités à notifier par écrit au Secrétaire général de l’OMT leur intention d’y adhérer et, par la suite, toute activité particulière entreprise à cet égard.