16 décembre 2020

Alors que le monde continue de se remettre du choc de la pandémie, les destinations autrefois surpeuplées de touristes font face aujourd’hui à une pénurie de visiteurs. En 2019 et au début de l’année 2020, de nombreuses destinations ont envisagé de taxer le tourisme pour réguler le flux de visiteurs et atténuer les effets négatifs d'un trop grand nombre de visiteurs.

Lorsque la COVID-19 a bouleversé le monde du tourisme, des allègements fiscaux ou des annulations ont été mis en place afin d'aider l'industrie. Alors que des discussions ont été engagées sur la manière de « reconstruire mais en mieux qu’avant », une question clé demeure sur la manière de financer un avenir régénérateur.  Des taxes touristiques bien conçues pourraient-elles faire partie de la réponse ?

C'est le point de départ d'un livre blanc récemment publié : « Tourism Taxes by Design », qui explore comment la taxation du tourisme peut être conçue pour soutenir la reprise et le développement sur le long terme d'une économie touristique plus résiliente et régénératrice. L’étude a été réalisée par le Groupe NAO et le Mouvement mondial pour la durabilité des destinations et lancée en partenariat avec l'Association européenne du tourisme (ETOA) avec le soutien de neuf destinations touristiques urbaines.

Le livre blanc explore les différents types de taxes liées au tourisme, les modèles existants, les flux de revenus déjà en place et leur impact, dont des études plus approfondies sur la situation actuelle du financement des organisations de gestion de la destination (OGD) en Europe. Vingt et un pays européens sur 30 ont mis en place des taxes, des prélèvements et des droits sur les voyages et les services touristiques qui offrent de multiples exemples et modèles où les recettes fiscales du tourisme sont utilisées pour investir dans le développement du tourisme durable.

Si l'on examine les différents modèles de taxation, il est clair qu'il n'existe pas de solution unique, même si la plupart des taxes liées au tourisme comprennent un élément de conception réglementaire. Alors que la taxation du tourisme a généralement été perçue comme « une épine dans le pied », le livre blanc montre que les impacts négatifs perçus sur la demande et la compétitivité sont plutôt marginaux. En outre, les consommateurs sont plus enclins à payer des impôts s'il y a un réinvestissement transparent des recettes fiscales à des « bonnes fins » (durabilité, communauté locale, préservation culturelle et naturelle).

Sept manières dont la taxe liée au tourisme peut fonctionner :

Les taxes sur le tourisme peuvent être conçues avec des intentions et des paramètres multiples. Dans l'ensemble des recherches et données, le livre blanc identifie des modèles fiscaux génériques et les rôles que les taxes sur le tourisme peuvent jouer :

• Recettes (génération de) : les recettes des taxes sur le tourisme sont versées au budget général de l'État.
• Régulation des flux et comportements à l'aide de paramètres de conception de base tels que des taux différenciés en fonction de la saisonnalité, des zones urbaines, du type d'établissement, etc.
• Réduction (des taxes) en temps de crise : De nombreux États ont suspendu les taxes ou réduit la TVA pendant la crise de la COVID-19.
• Rechargement: Il est courant que de nombreuses destinations affectent les recettes fiscales du tourisme à la promotion de la destination, au marketing et à l'image de marque.
• Reconsidération : Certaines destinations affectent les recettes fiscales du tourisme à l'innovation et à la recherche dans le domaine du tourisme.
• Régénération : Certaines destinations utilisent les recettes pour régénérer les ressources naturelles et culturelles de la destination.
• Résilience : La taxation de la résilience est un objectif essentiellement théorique, mais elle a un fort potentiel en tant que moyen de faire face à la prochaine grande crise avec l'accumulation de fonds à des fins d'assurance et de garanties d'annulation pour les propriétaires d'événements

Sept critères de conception relatifs à la taxe sur le tourisme :

• L'affectation et l’allocation de fonds : Il existe un consensus parmi les principales associations, les organisations intergouvernementales et les acteurs locaux sur le fait que la taxe sur le tourisme est une taxe spécialisée et que ses recettes doivent être affectées et investies en tant que telles, notamment pour la promotion du tourisme ou à des fins régénératives.    
• La gouvernance locale ajoute une capacité de collaboration : La gouvernance locale est souvent essentielle pour équilibrer les intérêts des parties prenantes et pour obtenir le soutien politique du régime fiscal et l'appui des OGD. La distribution locale de fonds renforce la légitimité du régime fiscal et la capacité de collaboration de la destination.
• Une grande visibilité et transparence permettent de travailler avec les consommateurs : Les études de cas prouvent que les taxes sur le tourisme sont souvent bien accueillies par les consommateurs si elles sont présentées comme une contribution modeste à utiliser pour des projets et des activités utiles et régénératrices.
• L'engagement et la consultation du public sont essentiels : Les gouvernements ou les destinations qui cherchent à introduire ou à modifier les politiques de taxation du tourisme doivent engager une conversation ouverte et publique.
• Préciser comment s'y conformer : Les gouvernements ou les destinations doivent offrir des conseils et des instructions détaillées sur la manière de se conformer, y compris aux PME les moins ingénieuses et en engageant les associations et les plateformes industrielles.
• Suivre et évaluer l'impact : Les données de qualité manquent tout comme celles concernant le suivi, l'évaluation et l'analyse de l'impact des taxes et des incitations liées au tourisme pour s'assurer qu'elles atteignent leurs objectifs déclarés sans nuire à la compétitivité du tourisme.
• Tenir compte à la fois des avantages et des charges : Il est essentiel de comprendre et de traiter les avantages et les charges de l'économie des visiteurs pour la destination, qui revêtent multiples formes.

Dans l'ensemble, les recherches et les études de cas prouvent que des taxes sur le tourisme bien conçues peuvent être des outils à la fois pratiques et utiles pour la gestion durable des ressources de la destination. Une taxe régénératrice peut offrir une bouée de sauvetage vitale pour la relance.

Cet article vous a été présenté par Group NAO et le Global Destination Sustainability Movement (GDSM). Le Livre blanc a été élaboré avec le soutien de neuf villes européennes de destination. Le projet a été mis en œuvre en parallèle avec un projet similaire aux États-Unis / Amériques par Miles Partnership, Civitas et Tourism Economics et nous avons continuellement partagé les méthodologies, les résultats et les réflexions. De plus, European Cities Marketing (ECM) a décidé de mener une enquête auprès des membres de 2020 sur la situation financière des DMO en collaboration avec le Groupe NAO - dont les résultats alimenteront également cette étude. Enfin, l'Association européenne du tourisme (ETOA) a généreusement partagé ses précieuses informations et ses documents de recherche dans le cadre de nos sources de données et de notre processus d'évaluation par les pairs.