Recommandations en matière d’assistance aux touristes internationaux dans les situations d’urgence
Lorsque, pendant la crise de la COVID-19, les frontières ont fermé sans préavis ou avec un préavis très court, des millions de touristes se sont retrouvés bloqués à l’étranger, parfois pendant plus d’un mois. À cela s’est ajoutée la confusion autour de l’attribution des responsabilités en matière d’assistance aux touristes dans les cas de force majeure, si bien que les touristes internationaux ont été livrés à eux-mêmes, de surcroît en situation de vulnérabilité. Loin de chez eux, sans leurs repères, les touristes internationaux ont enduré la pandémie et le confinement sans guère connaître la langue, la culture ou les lois du pays dans lequel ils étaient bloqués.
La situation sans précédent créée par la pandémie de COVID-19 n’est pas le seul épisode récent de perturbations où l’absence de cadre international pour l’assistance aux touristes dans les situations d’urgence a été source de confusion et a sapé la confiance nécessaire pour voyager à l’étranger. Les situations d’urgence, telles que celle créée par la pandémie de COVID-19, sont imprévisibles, inévitables et dues à des événements extérieurs échappant au contrôle des parties, qui peuvent placer le prestataire de services touristiques dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.
Dans le droit fil de la priorité programmatique 2020-2021 visant à faciliter la sûreté, la sécurité et la fluidité des voyages, le secrétariat a formulé un ensemble de recommandations en se fondant sur l’article 6 du « Code mondial d’éthique du tourisme établi par l’OMT » et l’article 9 de la « Convention-cadre de l’OMT relative à l’éthique du tourisme », ainsi que sur le projet de « Convention de l’OMT sur la protection des touristes et sur les droits et les obligations des prestataires de services touristiques », en particulier son annexe I (Assistance dans les situations d’urgence). Elles s’adressent aux États membres et visent à appuyer l’action des pouvoirs publics et du secteur privé en faveur du redressement du tourisme international dans le contexte de la pandémie de COVID-19 tout en garantissant un niveau approprié de protection des touristes internationaux en cas de situation d’urgence causée par des circonstances inévitables et exceptionnelles. Elles ne sont, néanmoins, ni exhaustives, ni ne prétendent être définitives. Elles seront soumises à l’examen et à l’approbation des organes directeurs de l’OMT.
La Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme a été adoptée par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session tenue à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) en 2019, aux termes de la résolution A/ RES/722(XXIII) ; elle n’est pas encore entrée en vigueur. Elle a été structurée autour du Code mondial d’éthique du tourisme6, recueil complet de principes, au nombre de neuf, à l’usage des parties prenantes du développement du tourisme dans le but de maximiser les effets bénéfiques du tourisme en termes de promotion du développement durable, de réduction de la pauvreté et d’entente entre les nations. En vertu du sixième principe, la Convention et le Code énoncent les obligations des États concernant l’information donnée dans les conseils aux voyageurs dans les situations d’urgence et les mécanismes de rapatriement.
Par ailleurs, un avant-projet de Convention sur la protection des touristes et sur les droits et les obligations des prestataires de services touristiques a été accueilli favorablement par l’Assemblée générale à sa vingt-deuxième session tenue à Chengdu (Chine) en 2017, aux termes de la résolution A/RES/686(XXII). Ses principaux objectifs consistent, premièrement, à établir des règles uniformes pour assurer et promouvoir un niveau approprié de protection des touristes en tant que consommateurs, particulièrement dans les situations d’urgence, en leur fournissant une assistance primaire de base et en renforçant la coopération entre les États dans ces circonstances exceptionnelles ; et, deuxièmement, à clarifier les droits et les obligations des prestataires de services touristiques en assurant un juste équilibre entre la responsabilité des États, du secteur privé et des touristes. L’objectif d’ensemble de ce projet de Convention était précisément d’améliorer la confiance des touristes à l’égard des prestataires de services touristiques, des États et de la filière tourisme globalement. Les présentes recommandations se fondent sur le travail accompli par l’OMT et par ses États membres pour élaborer la Convention.
Les présentes recommandations s’appliquent aux États membres et à tous les touristes et prestataires de services touristiques. Cependant, compte tenu des réalités et des cadres réglementaires différents dans lesquels s’inscrit l’action des gouvernements nationaux comme des autorités touristiques, elles ne sauraient s’appliquer à tous les cas de figure. Elles visent à guider les interventions destinées à atténuer l’impact de la crise et à accélérer le redressement, en rétablissant la confiance des touristes envers la capacité des parties prenantes du tourisme de les protéger et de leur porter assistance dans les situations d’urgence, en veillant à ne pas faire de laissés-pour-compte.