L’OMT tient un séminaire d’experts sur le droit international du tourisme

All Regions
5 Dec 2023

L’OMT a posé des bases solides pour que les pays, partout dans le monde, puissent assurer une plus grande sécurité juridique à tous les acteurs du secteur du tourisme. Le premier séminaire consacré au Code international de protection des touristes [Salamanque (Espagne), 30 novembre- 1er décembre 2023] a rassemblé des juristes, des universitaires et des représentants des secteurs public et privé pour faire le point sur les résultats obtenus deux ans après le lancement du Code mais aussi aborder les défis de ces prochaines années.

Un Code international pour les touristes d’une importance historique

La pandémie a révélé le besoin urgent d’avoir un cadre juridique uniforme pour l’assistance aux touristes. Alors que le tourisme était en proie à la plus grave crise de son histoire, l’OMT a créé en un temps record cet instrument juridique qui fera date, à la suite de consultations de plus de 100 pays parmi lesquels aussi bien des États membres que des États non membres et d’une large gamme d’acteurs privés. Approuvé par l’Assemblée générale de l’OMT à sa vingt-quatrième session en 2021, le Code, en l’espace de deux ans seulement, a été reconnu comme un instrument essentiel pour rétablir la confiance envers les voyages, et il suscite beaucoup d’intérêt. À ce jour, 22 pays ont accepté d’y adhérer.

Ce premier séminaire juridique, organisé par l’OMT aux côtés de l’université de Salamanque et de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a offert une plateforme pour analyser d’une manière plus approfondie les principes et les recommandations en matière d’assistance aux touristes internationaux.

Tourisme et droit international

Deux jours durant, des experts de renom ont livré leurs analyses et leurs contributions lors d’une série de tables rondes multilatérales. Celles-ci ont permis d’aborder certains des principaux défis, en se concentrant sur les moyens d’aider à faire reconnaître le droit du tourisme comme une branche à part entière de l’ordonnancement juridique. Les faits les plus marquants ont été notamment :

Les efforts pour que le droit du tourisme soit reconnu comme une branche du droit international, avec des contributions de spécialistes de premier plan de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), de l’Organisation maritime internationale (OMI), du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de l’ONU, de la Banque interaméricaine de développement et de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques ;
La création d’un programme de doctorat en droit du tourisme avec les universités de Salamanque et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l’appui des études et de l’enseignement supérieurs de cette branche particulière du droit ;
L’examen du rôle potentiel du Code dans la gestion des crises, en tirant les enseignements de la pandémie et en s’appuyant sur les avis spécialisés d’universitaires réputés ;
On a exploré ce que pourrait être la norme minimale en matière de protection des touristes, et débattu des problèmes d’ordre contractuel qui se posent pour apporter une assistance dans les situations d’urgence, ainsi que des recommandations de pratiques optimales en matière de protection des touristes dans le contexte des services numériques, de la prévention des situations d’urgence ainsi que de l’assistance et du rapatriement.

Meilleures pratiques et possibilités à saisir

Le séminaire a abordé les principaux défis pour mieux définir le droit du tourisme et lui faire une place dans le cadre plus large de l’ordonnancement juridique national et international, mais a souligné aussi les avantages à retirer d’une adhésion au Code en termes de possibilités offertes. Cette réflexion s’est appuyée sur des présentations d’exemples de bonnes pratiques, comme le cas de l’Uruguay qui est un « fer de lance » du Code international de protection des touristes, et d’efforts engagés pour appliquer le Code à l’échelon national en élaborant une législation spécifique.

Dans leurs interventions lors des tables rondes, les experts ont défendu l’idée que les crises peuvent aussi être mises à profit et, en l’occurrence, que le Code peut aider à équilibrer les responsabilités entre les pays, les entreprises et les touristes eux-mêmes dans les situations d’urgence.

Les participants ont été informés du travail de l’Observatoire du droit du tourisme pour l’Amérique latine et les Caraïbes, créé conjointement par l’OMT et la BID, et ont entendu les interventions de représentants de pays ayant déjà adhéré au Code, tels que le Costa Rica, l’Équateur et l’Uruguay.
Le premier Observatoire du droit du tourisme pour l’Amérique latine et les Caraïbes est un outil numérique au service des membres de l’OMT qui va compiler toute la législation intéressant l’activité touristique adoptée par les pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. L’Observatoire, qui s’appuiera sur un réseau de correspondants universitaires, va améliorer la comparabilité, faire paraître des recommandations et des publications sur le droit du tourisme et apporter un appui aux États membres de l’OMT pour élaborer la législation intéressant le tourisme.